Les statuts de l'AFAO

Détails

Mis à jour le Vendredi, 17 Juin 2011

Écrit par Frédéric Armand

Article 1 : DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1ier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : Association Française de l’Atrésie de l’Oesophage

Article 2 : OBJET

Cette association a pour but de :

• D’informer et de mettre en contact les parents d’enfants atteints de l’atrésie de l’oesophage.
• De défendre les intérêts matériels et moraux ainsi que les droits de ses membres en particulier dans le service public.
• De diffuser l’information sur l’atrésie de l’oesophage auprès des familles et des professionnels de santé par l’intermédiaire d’un journal « Mâchouille » et d’un site internet.
• De récolter des fonds pour soutenir les travaux de recherche sur l’atrésie de l’oesophage.
• D’établir des échanges avec les associations étrangères ayant des vocations similaires à l’AFAO
• D’organiser ou de participer à l’organisation de toutes manifestations publiques, conférences, colloques ou publications en France et/ ou à l’étranger.
• De réaliser ou de participer à la réalisation pour ses membres ou pour le compte de tiers de toutes études, recherches ou enquêtes en rapport avec l’atrésie de l’oesophage.
• D’améliorer l’intégration des opérés de l’atrésie de l’oesophage et de défendre les intérêts des malades et des familles.
• De sensibiliser l’opinion publique, les pouvoirs publics aux problèmes de recherche, soins, prévention et suivi que posent les opérés d’une atrésie de l’oesophage.
• D’améliorer la prise en charge des opérés de l’atrésie de l’oesophage.
• De soutenir des projets immobiliers dans le cadre d’actions permettant le soutien des familles, l’amélioration de la prise en charge de l’atrésie de l’oesophage ou la mise en place de travaux de recherche.

Article 3 : LES MOYENS DE L’ASSOCIATION

L’Association met en oeuvre tous moyens autorisés par la loi propres à contribuer à la réalisation de son objet et notamment :

• Le recours à tous les moyens de diffusion et de communication.
• L’attribution de bourses et de subventions.
• La signature de conventions et de partenariats.
• Le recours au volontariat
• La création de groupes de travail permanents ou temporaires
• La collecte de fonds.

Article 4 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est situé : 56 rue Cécile - 94700 Maisons Alfort.

Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Bureau

Article 6 : REPRÉSENTATIONS REGIONALE ET INTERNATIONALE

L’Association couvre le territoire national et international par des implantations dénommées « antennes locales de l’Association Française de l’Atrésie de l’OEsophage ». Chaque antenne est animée par un délégué régional qui est habilité à collecter des subventions et donations au profit de l’Association. Les délégués régionaux s’engagent à respecter le  règlement intérieur de l’Association.

Article 7 : DUREE

La durée de l’Association est illimitée

Article 8 : COMPOSITION

L’Association se compose :

• de membres adhérents
• de membres donateurs
• de membres d’honneur
• de membres fondateurs

Sont membres adhérents les personnes qui sont opérées de l’atrésie de l’oesophage ou qui ont un enfant ou petits-enfants opérés de l’atrésie de l’oesophage.

Sont membres donateurs les personnes qui ne sont pas directement concernées par l’atrésie de l’oesophage.

Sont membres d’honneur les personnes ayant rendu service à l’association. Pour faire partie de l’Association en tant que membre d’honneur, il faut être agréé par le Bureau.

Sont membres fondateurs, les membres qui ont participé à la création de l’Association, sont considérés comme tels :

• ARMAND Viviane
• ARMAND Frédéric
• COLLOBERT-FABI Maryse

Les mineurs peuvent être membres adhérents ou donateurs de l'association dès lors qu'ils versent la cotisation annuelle et sont munis de l'autorisation de leurs représentants légaux. Toutefois, les membres mineurs ne peuvent occuper les fonctions de Président, de Vice Président, de Secrétaire et de Trésorier. Seuls les mineurs de plus de 16 ans ont le droit de vote.

Article 9 : DÉMISSION / RADIATION

La qualité de membre se perd par :

• L radiation prononcée par le Bureau en cas de non paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave. La décision de radiation est notifiée dans les 15 jours qui suivent la décision, par lettre recommandée.
• La démission notifiée par écrit au Président
• Le décès.

Article 10 : Le Bureau

L’Association est administrée par un Bureau composé d’au plus 10 membres élus par l’Assemblée Générale.

Le Bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’Association.

Le Bureau est renouvelé tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres du Bureau sont élus par scrutin uninominal à la majorité relative au cours de l’Assemblée Générale. Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de 5 mandats.

Les mandats peuvent être remis à un autre membre de l'Association.

Les pouvoirs en blanc sont attribués au Président.

Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

En cas de vacance d’un membre du Bureau, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres par nomination d’un membre de l’Association.

Le remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Au cours de la première réunion, les membres du Bureau désignent en leur sein :

• un Président
• un ou deux Vice-Présidents
• un Trésorier
• un Secrétaire

Article 11 : REUNION DU BUREAU

Le Bureau se réunit sur simple convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres. Tout membre du Bureau, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les membres du Bureau s’engagent à respecter le règlement intérieur de l’Association.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 12 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le Président

Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Bureau et d'assurer le bon fonctionnement de
l'association. Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Bureau. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense, et consentir toutes transactions.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un Vice-Président.

Les Vice-Présidents

Ils remplacent, le cas échéant, le Président.

Le Trésorier

Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion comptable de l’Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant.

Le Secrétaire

Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du Conseil d'administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Article 13 : ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président du Bureau ou sur la demande de la moitié au moins des membres adhérents de l’Association. L’ordre du jour de l’Assemblée est arrêté par le Bureau. Quinze jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée, les membres de l’Association sont convoqués par le Président de l’Association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les convocations sont envoyées par voie électronique ou postale.

Le Président du Bureau ou un membre du Bureau préside l’Assemblée.

Le Trésorier ou un membre du Bureau rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision.

L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Bureau et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Bureau.

L’Assemblée Générale Ordinaire délibère à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de 5 mandats. Les mandats peuvent être remis à un autre membre de l'association.

Les pouvoirs en blanc sont attribués au Président de l'Association.

Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à main levée.

Article 14 : ASSEMBLEE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications des
statuts. Une telle assemblée peut être convoquée par le Président du Bureau ou à la demande des deux tiers de ses membres actifs selon des formalités identiques à celles prévues pour une Assemblée Générale Ordinaire.

La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.

L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère à la majorité absolue des voix des membres présents. Les délibérations de  l'Assemblée Générale sont prises à main levée. Le vote par procuration est interdit. Le vote par correspondance est interdit.

Article 15 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

• des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ;
• des produits de ses activités ;
• des subventions qui peuvent lui être accordées par l'État et autres collectivités publiques ;
• des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat ;
• des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;
• des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;
• de toute autre ressource autorisée par la loi.

Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents et des membres donateurs est fixé par le Bureau.

Article 16 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Bureau peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d'exécution des présents statuts. Il est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 17 : DISSOLUTION

La dissolution ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire. En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 18 : Procès-verbaux

Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'Association.

Article 19 : Formalités

Le Président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. Le Bureau peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

AFAO

56 rue Cécile 94700 Maisons-Alfort

tel : O1 43 75 42 49

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Les présents statuts ont été approuvés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire le 23 juin 2007. Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l'Association.

Le Président

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